Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site balboaswingtime.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Nom de l’association : Balboa Swing Time
Statut juridique : Association Loi 1901 (créée en 2025)
Siège social : 35 rue Pierre Varin de la Brunelière, 35700 RENNES
Numéro RNA (ou SIRET) : 106 118 607 00014
Directrice de la publication : Maude Lacarte
Contact e-mail : contact@balboaswingtime.fr
2. Hébergement du site
Le site internet balboaswingtime.fr est hébergé par la société OVH Cloud.
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’association Balboa Swing Time est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
4. Données personnelles et RGPD
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site balboaswingtime.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées (notamment lors de l’utilisation du formulaire d’inscription ou de contact).
- Responsable du traitement : L’association Balboa Swing Time.
- Finalité de la collecte : Gestion des inscriptions aux cours et au festival, réponse aux demandes d’informations et envoi des actualités de l’association.
- Destinataires : Les données sont exclusivement destinées aux membres du bureau de l’association en charge de la gestion administrative et ne sont jamais cédées à des tiers.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l’adhérent ou le participant (au maximum 3 ans après le dernier contact).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à : contact@balboaswingtime.fr.
5. Cookies
Le site balboaswingtime.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage (notamment via WordPress). Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur ou d’utiliser le bandeau de cookies du site pour les refuser.
6. Liens hypertextes et limitation de responsabilité
Le site balboaswingtime.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (par exemple pour la localisation de la MJC de Pacé via Google Maps). Cependant, Balboa Swing Time n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.